Mentions légales
Informations Générales
Le site www.blconseils.com que vous consultez, ainsi que ses
déclinaisons localisées, est édité par :
BLConseils
20 rue Valentin Hauy
33000 BORDEAUX
France
Téléphone/Fax : +33 (0)9 50 76 63 02
Entreprise individuelle
Siret: 453 842 510 000 19
Le directeur de la publication est M. Luc Berthaud
Ce site est hébergé partiellement par l'éditeur et la société
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Conditions Générales d’Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions
Générales d’Utilisation avant de consulter ce site. Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la
Charte de Données Personnelles régissent toute utilisation par
vos soins des services proposés par BLConseils sur le site
et/ou
ses déclinaisons localisées (ci-après « le Site »), (ci-après «
les Services »).
Elles fixent en outre les règles d’utilisation des services
permettant à des internautes de diffuser auprès de la communauté
des internautes leurs messages, avis ou commentaires, hébergés
sur le Site, ci-après « Avis », et / ou photographies hébergées
sur le Site, ci-après « Photographies », et/ou de créer leur
espace personnalisé et les services associés mis à disposition
par BLConseils, ci-après conjointement ou séparément « Services
Interactifs ».
Enfin, à l’occasion de votre navigation sur le site
BLConseils, vous pouvez être amené à utiliser les services d’un
partenaire de BLConseils sur, ou via le Site (ci-après «
Services Tiers »).
Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les
présentes CGU, qui pourront le cas échéant être modifiées par
BLConseils à tout moment, du seul fait de votre connexion au
Site. A défaut d'accord de votre part sur les présentes CGU,
vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.
Utilisations du Site
Utilisation personnelle et non marchande
BLConseils vous concède le droit de visualiser et imprimer le
contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et
non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est
strictement interdite.
Liens hypertextes
Vous êtes autorisé à créer :
- un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page
d'accueil du Site ;
- un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page
d'accueil des différentes rubriques du Site ;
- un ou plusieurs lien(s) qui pointe(nt) vers une fiche
descriptive, en suivant les instructions des Services du
Site qui offrent cette option.
En tout état de cause, BLConseils se réserve le droit de
mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît
que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte
à ses intérêts.
En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance
d'un site tiers vers le Site n'implique une coopération entre
BLConseils et ce site tiers. BLConseils n'exerce aucun contrôle
sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune
responsabilité quant aux contenus, produits, services,
informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un
lien hypertexte vers le Site.
Utilisations prévues par la loi
Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes
citations, analyses et reproductions destinées à des revues de
presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées
par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette
dernière et sous réserve notamment de citer le nom des
auteurs et la source éditoriale.
Services Interactifs
Avis
Les Avis publiés par les utilisateurs par l’intermédiaire des
Services Interactifs représentent leurs seuls avis, opinions ou
commentaires et en aucune façon ceux de BLConseils, de ses
sociétés affiliées ou de ses employés.
Si vous souhaitez publier un Avis, il vous est nécessaire de
créer au préalable un espace personnalisé en remplissant le
formulaire proposé. Cette identification est régie par la Charte
de protection des données personnelles et est sécurisée par un
mot de passe personnel et confidentiel, ne pouvant être modifié
que sur demande de son titulaire. Chaque utilisateur demeure
entièrement responsable de l'utilisation de ce mot de passe,
qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous
quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol
d'un mot de passe le concernant, l’utilisateur devra choisir un
nouveau mot de passe et en informer immédiatement BLConseils.
Une fois votre Avis publié, la diffusion pourra se faire sur
tout support numérique ou papier, tant sur le Site que sur
l’ensemble des Services édités ou proposés par BLConseils
utilisant le contenu du Site.
Nous vous engageons à faire preuve de mesure et de prudence
dans l’expression des Avis que vous souhaitez diffuser sur le
Site.
Restrictions
Généralités
Sauf autorisation expresse et préalable de BLConseils, sont
interdites toutes reproductions, représentations et utilisations
autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa
demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme
que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout
ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de
tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le
droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site
;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins
privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de
données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et
systématique, y compris à des fins privées, d’une partie
même non substantielle du contenu des bases de données
constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui
porte sur le système de traitement automatisé de l’édition
en ligne et modifie la politique éditoriale ou les conditions de publication.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU
s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en
particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins,
aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux
systèmes de traitement automatisé de données.
Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et
suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans
d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de
traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de
données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par BLConseils
contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Liens hypertextes
Sauf autorisation expresse et préalable de BLConseils, sont
interdits :
- tout lien d'insertion automatique (inline linking)
permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans
un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
- tout lien de cadrage (framing) permettant de faire
apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de
la page du Site visité par l'internaute ;
- tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes
mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile,
pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine
ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou
ouvrages interdits ou illicites.
Services Interactifs
Vous vous engagez à ne pas publier sur les Services
interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en
vigueur.
Notamment, vous vous interdisez :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public
ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la
propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du
racolage,
- de publier des informations à caractère commercial,
publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du
tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou
service réglementé,
- d’utiliser les services proposés dans des conditions de
nature à ne pas perturber la libre communication des autres
utilisateurs ou à ne pas transmettre un contenu constitutif
ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la
loi,
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la
personnalité de tiers ou présentant un caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant,
violent ou incitant à la discrimination, à la violence
politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la
législation sur la protection des données personnelles
permettant l'identification des personnes physiques sans
leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse
postale et/ou électronique, téléphone, photographie,
enregistrement sonore ou audiovisuel,
- d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux
Services Interactifs.
Vous vous interdisez également de porter atteinte à des
droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en
enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de
marques, ainsi que de toute légende restrictive.
Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en
vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur
lesquels vous disposez des droits nécessaires à leur diffusion,
pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement
exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Vous garantissez BLConseils que vous disposez des droits
nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service
Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant
de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Le non-respect des CGU peut entraîner le retrait du contenu
litigieux, un avertissement et/ou la fermeture de votre compte,
nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et
intérêts que BLConseils serait en droit de vous réclamer.
Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités
illicites
BLConseils vous informe qu’une modération est mise en œuvre
pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par
les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient
contraires aux présentes CGU, ou qui auraient été signalés comme
tel par les utilisateurs ou une autorité judiciaire.
Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition
de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les
Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont
elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des
infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur
la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes
contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la
pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues
par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La
Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, vous pouvez nous transmettre
toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible
en cliquant sur la rubrique «Contactez-nous» en nous
transmettant toutes les informations que vous jugez utiles à cet
effet. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes vos
déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre
d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations
mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre
responsabilité civile et pénale.
Droits de propriété intellectuelle et protection des marques
Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de
données, logiciels, API, photographies, video, bandes sons,
informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui
apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au
titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des
brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout
autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie,
reproduction, représentation, adaptation, altération,
modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle,
des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu
appartenant à BLConseils, à un tiers ou à un utilisateur, est
illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul
ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Droits de Tiers - Mentions Légales
Les Services et leur contenu incluent des éléments qui
peuvent être fournis par des tiers. BLConseils est tenu de par
la loi ou contrat de fournir certaines mentions légales
répertoriées ci-dessous.
Responsabilité
Services BLConseils
La responsabilité éditoriale de BLConseils ne peut être
engagée au titre des dommages indirects, incidents ou
accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à
l’utilisateur notamment, à titre indicatif mais non limitatif,
pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de
matériel, y compris des frais de récupération, reproduction,
réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de
l’impossibilité d’utiliser les Services BLConseils . BLConseils
ne peut davantage être tenu responsable en cas d'ordres ou
décisions d'investissement basés sur des informations contenues
sur le Site ou accessible grâce au Site.
BLConseils s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout
moment. Néanmoins BLConseils ne pourra être tenu responsable, en
cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
En outre, l’utilisateur est informé des risques inhérents à
l’Internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité
dans la transmission des données. En aucun cas, BLConseils ne
saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs
conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour
l’utilisateur.
BLConseils pourra modifier à son gré le contenu des Services
proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour
quelle que cause que ce soit.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données,
logiciels et matériels de la contamination par des virus ou
autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le
Site ou les informations publiées.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté
d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des
présentes conditions générales d'utilisation.
Services Tiers et liens vers des sites tiers
La responsabilité de BLConseils ne peut être engagée du fait
de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers
fournis par des prestataires tiers tels que les fournisseurs
informatiques, les sites de téléchargements ou les éditeurs de
logiciels. BLConseils ne sera aucunement responsable des
dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de
l’utilisation des contenus et Services tiers mis à disposition
sur ou à partir du Site.
En outre, le Site peut contenir des liens vers des sites de
partenaires de BLConseils ou vers des sites de tiers. BLConseils
n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par
conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de
ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou
services disponibles sur ou à partir de ces sites. BLConseils ne
sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects
pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l’utilisateur au
site du partenaire et/ou du tiers et de l'utilisation des
contenus et services de ce site par l’utilisateur.
Services Interactifs
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité
éditoriale de BLConseils qui ne fait que mettre à disposition
des utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le
contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne
sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la
rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment
aux heures ouvrées, un utilisateur peut demander à BLConseils
que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
La responsabilité de BLConseils au titre de la fourniture des
Services Interactifs est celle d’un prestataire technique tel
que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans
l’Economie numérique du 21 juin 2004.
BLConseils ne saurait notamment être tenu responsable
d’éventuels contacts passés entre utilisateurs ou entre un
utilisateurs et un tiers, quel qu’il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés
par un utilisateur dans des conditions de nature à perturber la
libre communication des autres utilisateurs ou transmettre un
contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements
réprimés par la loi.
L’utilisateur reconnaît en toute circonstance que BLConseils,
en tant qu’hébergeur, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera
utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en
ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur.
Les utilisateurs reconnaissent ainsi à BLConseils la faculté, à
sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu
qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur
et notamment aux interdictions visées à l’article 4 ci-dessus,
ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité
judiciaire.
De même, BLConseils a la faculté d’exclure, temporairement ou
définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux
présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux
conditions spécifiques d’utilisation d’un Service Interactif.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il
aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des
informations publiées, BLConseils n’est pas soumis à une
obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke,
ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des
circonstances révélant d’activités illicites, ni à une
obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou
l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il
publie sur un Service Interactif.
En aucun cas, la responsabilité de BLConseils ne pourra être
engagée du fait des activités ou des informations stockées à la
demande d'un utilisateur si BLConseils n'avait pas effectivement
connaissance de leur caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le
moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement
pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des
Services sont traitées dans le respect des principes de
protection des données personnelles. Ces principes sont exposés
dans la Charte de protection des données personnelles de
BLConseils. Cette charte explicite les modalités du traitement
et de la protection par BLConseils des informations personnelles
des utilisateurs des Services.
Service Client
Pour toute information ou question relative à l’utilisation
du Site, le service client BLConseils est à la disposition des
utilisateurs en cliquant sur la rubrique «Contactez-nous».
Modification des conditions générales d’utilisation et des
conditions spécifiques d’utilisation
BLConseils peut à tout moment modifier les termes des
présentes conditions générales d’utilisation et des conditions
spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur
mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur
de consulter régulièrement les conditions générales
d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin
de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa
localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes
conditions générales d’utilisation et de façon plus générale
toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou
validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de
Bordeaux – France.
Mis à jour le 08/03/2012
|